CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1- objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU-CGV ») régissent :
l’accès et l’utilisation du site [Nom du site],
la participation aux fonctionnalités proposées sur le site,
la vente de produits via la boutique en ligne (porte-clés, t-shirts et articles dérivés).
Toute utilisation du site ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV.
2- editeur du site
Le site est édité par :
[Nom de la structure exploitante]
Forme juridique : SASU Chance Solidaire
SIREN : [XXXXXXX]
Siège social : [Adresse complète]
Email de contact : [email@domaine.fr]
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
[Nom de la structure exploitante]
Forme juridique : [SASU / Association / Auto-entreprise selon le cas]
SIREN : [XXXXXXX]
Siège social : [Adresse complète]
Email de contact : [email@domaine.fr]
3. Accès au site et services proposés
Le site permet notamment :
l’accès à des contenus informatifs,
la création d’un compte utilisateur,
la participation à des opérations gratuites, selon règlement spécifique,
l’achat de produits physiques via une boutique en ligne.
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion internet.
4. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur peut créer un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes,
préserver la confidentialité de ses identifiants,
ne pas créer plusieurs comptes frauduleux.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus ou de non-respect des CGU.
5. Boutique en ligne – Produits
La boutique propose à la vente des produits physiques (porte-clés, t-shirts, accessoires).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
7. Commande
Toute commande passée sur le site implique :
la sélection des produits,
la validation du panier,
l’acceptation des présentes CGU-CGV,
le paiement du montant total.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés (carte bancaire, solutions de paiement partenaires).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non portés,
non lavés,
dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux.
11. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve de renvoi.
12. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du site,
d’une interruption temporaire des services,
de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
[email de contact]Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
15. Modification des CGU-CGV
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU-CGV à tout moment.
Les CGU-CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site ou de la commande.
16. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
Règlement de Participation
Article 1 – Organisation
Le présent règlement régit les modalités de participation aux tirages au sort organisés dans le cadre de la plateforme [Nom du site], exploitée par la société [Nom de la SASU], et dont la redistribution des gains est assurée par l’association loi 1901 [Nom de l’association].
- La SASU [Nom] assure la gestion technique de la plateforme et perçoit les revenus publicitaires des annonceurs.
- L’association [Nom] est seule responsable de l’organisation des tirages au sort et de la redistribution des dotations financières.
Article 2 – Conditions de participation
- Le jeu est gratuit, sans obligation d’achat et ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine.
- La participation est strictement personnelle et nominative.
- Âge minimum : la participation est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
- Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent participer sous réserve de fournir une autorisation parentale écrite.
- Sont exclus : les dirigeants de la SASU et de l’association, leurs salariés éventuels, partenaires directs et membres de leur famille.
Article 3 – Modalités de participation
- Chaque utilisateur peut participer en visionnant des publicités diffusées sur la plateforme.
- Chaque visionnage valide automatiquement une participation enregistrée par le système.
- Tout comportement frauduleux (multi-compte, automatisation, robot, triche) entraîne l’exclusion immédiate.
Article 4 – Tirage au sort
- Les tirages au sort sont organisés exclusivement par l’association [Nom].
- Ils sont effectués de manière aléatoire via un outil informatique certifié.
- Un tiers indépendant (huissier ou auditeur) peut contrôler les résultats pour garantir la transparence.
Article 5 – Dotations et gains
- Les dotations consistent en des sommes d’argent issues des revenus publicitaires, transférées par la SASU à l’association, puis redistribuées aux gagnants par l’association.
- Le montant des dotations est précisé avant chaque tirage sur la plateforme.
- Les gains sont personnels, non cessibles et non échangeables.
Article 6 – Information des gagnants
- Les gagnants sont informés par email ou via leur compte utilisateur.
- Ils disposent d’un délai de 15 jours pour confirmer l’acceptation de leur gain.
- Passé ce délai, le gain pourra être remis en jeu ou attribué à un autre participant.
Article 7 – Responsabilité
- La SASU [Nom] ne saurait être tenue pour responsable des incidents techniques liés à l’accès à la plateforme.
- L’association [Nom] est seule responsable de la gestion des tirages et de la redistribution des dotations.
- L’organisateur se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre le jeu en cas de force majeure.
Article 8 – Données personnelles
- Les données personnelles collectées par la SASU sont utilisées pour le suivi des participations et la communication avec les gagnants.
- Ces données sont transmises uniquement à l’association pour la redistribution des gains.
- Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, disponible en permanence sur le site [Nom du site].